Art. 12, al. 1: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 13 juin 2018, 13:37 · Objet 17.019Loi sur les marchés publics. Révision totale

Oui
192 (99 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Loi sur les marchés publics. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les marchés publics. Révision totale (17.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical32 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)0
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total192 (99 %)2 (1 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 192

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 1

Excusé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national