Art. 12, al. 4bis: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 13 juin 2018, 13:44 · Objet 17.019Loi sur les marchés publics. Révision totale

Oui
141 (72 %)
Non
54 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Pardini

Au Bulletin officiel: Loi sur les marchés publics. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les marchés publics. Révision totale (17.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre68 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total141 (72 %)54 (28 %)0 (0 %)5

Liste nominative

Oui 141

Groupe de l'Union démocratique du Centre 68

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC 26

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 54

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PDC 2

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 2

Excusé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national