Art. 13, al. 1 à 3: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 13 juin 2018, 15:04 · Objet 17.019Loi sur les marchés publics. Révision totale

Oui
133 (69 %)
Non
59 (31 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité II Pardini

Au Bulletin officiel: Loi sur les marchés publics. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les marchés publics. Révision totale (17.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total133 (69 %)59 (31 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 133

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC 27

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 59

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC 1

Excusé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national