Art. 21, al. 3: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 13 juin 2018, 15:08 · Objet 17.019Loi sur les marchés publics. Révision totale

Oui
100 (54 %)
Non
85 (46 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Aeschi Thomas

Au Bulletin officiel: Loi sur les marchés publics. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les marchés publics. Révision totale (17.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste38 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical26 (84 %)5 (16 %)0 (0 %)2
Groupe PDC11 (42 %)15 (58 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total100 (54 %)85 (46 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 100

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC 11

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe PDC 15

Groupe libéral-radical 5

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 2

Excusé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national