Art. 21, al. 6: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 13 juin 2018, 15:09 · Objet 17.019Loi sur les marchés publics. Révision totale

Oui
117 (61 %)
Non
73 (38 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Vogt

Au Bulletin officiel: Loi sur les marchés publics. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les marchés publics. Révision totale (17.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (1 %)66 (99 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe PDC24 (89 %)2 (7 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (29 %)5 (71 %)0 (0 %)0
Total117 (61 %)73 (38 %)2 (1 %)8

Liste nominative

Oui 117

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 24

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC 2

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 5

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC 1

Excusé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national