Art. 26, al. 1: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 13 juin 2018, 15:12 · Objet 17.019Loi sur les marchés publics. Révision totale

Oui
116 (60 %)
Non
75 (39 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Flückiger Sylvia

Au Bulletin officiel: Loi sur les marchés publics. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les marchés publics. Révision totale (17.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (82 %)6 (18 %)0 (0 %)0
Groupe PDC23 (85 %)2 (7 %)2 (7 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total116 (60 %)75 (39 %)2 (1 %)7

Liste nominative

Oui 116

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC 23

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC 2

Abstention 2

Groupe PDC 2

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC 1

Excusé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national