Art. 27, al. 3: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 13 juin 2018, 18:34 · Objet 17.019Loi sur les marchés publics. Révision totale

Oui
103 (54 %)
Non
87 (46 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Flückiger Sylvia

Au Bulletin officiel: Loi sur les marchés publics. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les marchés publics. Révision totale (17.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical29 (91 %)3 (9 %)0 (0 %)1
Groupe PDC15 (56 %)11 (41 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total103 (54 %)87 (46 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 103

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 15

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Non 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe PDC 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe libéral-radical 3

Abstention 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national