Art. 30, al. 2: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 13 juin 2018, 18:35 · Objet 17.019Loi sur les marchés publics. Révision totale

Oui
114 (59 %)
Non
78 (41 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Flückiger Sylvia

Au Bulletin officiel: Loi sur les marchés publics. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les marchés publics. Révision totale (17.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)68 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical27 (84 %)5 (16 %)0 (0 %)1
Groupe PDC23 (82 %)5 (18 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total114 (59 %)78 (41 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 114

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC 23

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 68

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC 5

N'a pas participé 5

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national