Art., al. 4: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 13 juin 2018, 18:36 · Objet 17.019Loi sur les marchés publics. Révision totale

Oui
124 (64 %)
Non
68 (35 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Landolt

Au Bulletin officiel: Loi sur les marchés publics. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les marchés publics. Révision totale (17.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC24 (86 %)3 (11 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (14 %)5 (71 %)1 (14 %)0
Total124 (64 %)68 (35 %)2 (1 %)6

Liste nominative

Oui 124

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 24

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 68

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC 3

Abstention 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national