Art. 31, al. 1: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 13 juin 2018, 18:37 · Objet 17.019Loi sur les marchés publics. Révision totale

Oui
137 (71 %)
Non
55 (28 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Pardini

Au Bulletin officiel: Loi sur les marchés publics. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les marchés publics. Révision totale (17.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)41 (98 %)1 (2 %)1
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (43 %)3 (43 %)1 (14 %)0
Total137 (71 %)55 (28 %)2 (1 %)6

Liste nominative

Oui 137

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 28

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 55

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national