Art. 33, al. 1: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 13 juin 2018, 18:38 · Objet 17.019Loi sur les marchés publics. Révision totale

Oui
163 (89 %)
Non
19 (10 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Feller

Au Bulletin officiel: Loi sur les marchés publics. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les marchés publics. Révision totale (17.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste33 (92 %)1 (3 %)2 (6 %)7
Groupe libéral-radical25 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)4
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Total163 (89 %)19 (10 %)2 (1 %)16

Liste nominative

Oui 163

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe socialiste 33

Groupe PDC 28

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 11

Non 19

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 13

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national