Art. 37, al. 4: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 13 juin 2018, 18:39 · Objet 17.019Loi sur les marchés publics. Révision totale

Oui
136 (70 %)
Non
57 (30 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Pardini

Au Bulletin officiel: Loi sur les marchés publics. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les marchés publics. Révision totale (17.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre68 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S1 (9 %)10 (91 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Total136 (70 %)57 (30 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 136

Groupe de l'Union démocratique du Centre 68

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 28

Groupe vert'libéral 6

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 57

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe bourgeois-démocratique 6

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national