Art. 38, al. 3: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 13 juin 2018, 18:40 · Objet 17.019Loi sur les marchés publics. Révision totale

Oui
94 (49 %)
Non
97 (51 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schneeberger

Au Bulletin officiel: Loi sur les marchés publics. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les marchés publics. Révision totale (17.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)68 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical1 (3 %)29 (97 %)0 (0 %)3
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total94 (49 %)97 (51 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 94

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe libéral-radical 1

Non 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 68

Groupe libéral-radical 29

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 1

Excusé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national