Art. 29, al. 1bis: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 13 juin 2018, 20:42 · Objet 17.019Loi sur les marchés publics. Révision totale

Oui
83 (44 %)
Non
102 (55 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Flückiger Sylvia

Au Bulletin officiel: Loi sur les marchés publics. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les marchés publics. Révision totale (17.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical16 (53 %)14 (47 %)0 (0 %)3
Groupe PDC8 (30 %)17 (63 %)2 (7 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total83 (44 %)102 (55 %)2 (1 %)13

Liste nominative

Oui 83

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 16

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PDC 8

Groupe vert'libéral 7

Non 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe PDC 17

Groupe libéral-radical 14

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 2

Groupe PDC 2

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 1

Excusé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national