Art. 29, al. 2: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 13 juin 2018, 20:43 · Objet 17.019Loi sur les marchés publics. Révision totale

Oui
133 (71 %)
Non
54 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Pardini

Au Bulletin officiel: Loi sur les marchés publics. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les marchés publics. Révision totale (17.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC25 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total133 (71 %)54 (29 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 133

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 25

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 54

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PDC 2

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 1

Excusé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national