Art. 41, al. 2: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 13 juin 2018, 20:46 · Objet 17.019Loi sur les marchés publics. Révision totale

Oui
144 (78 %)
Non
36 (20 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité I Landolt
Non signifie
Proposition de la minorité II Müller Leo

Au Bulletin officiel: Loi sur les marchés publics. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les marchés publics. Révision totale (17.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste38 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)3
Groupe PDC2 (7 %)22 (79 %)4 (14 %)2
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)1
Total144 (78 %)36 (20 %)4 (2 %)16

Liste nominative

Oui 144

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PDC 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 36

Groupe PDC 22

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Abstention 4

Groupe PDC 4

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national