Art. 42 (vaut aussi pour l'art. 52, al. 2 et art. l'54, al. 2): Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 13 juin 2018, 20:47 · Objet 17.019Loi sur les marchés publics. Révision totale

Oui
135 (72 %)
Non
53 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Birrer-Heimo

Au Bulletin officiel: Loi sur les marchés publics. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les marchés publics. Révision totale (17.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Total135 (72 %)53 (28 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 135

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 28

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 53

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Excusé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national