Art. 44, al. 1, let. a et al. 2, let. d: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 13 juin 2018, 20:48 · Objet 17.019Loi sur les marchés publics. Révision totale

Oui
78 (42 %)
Non
108 (58 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition individuelle Regazzi

Au Bulletin officiel: Loi sur les marchés publics. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les marchés publics. Révision totale (17.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (71 %)18 (29 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (87 %)3 (10 %)1 (3 %)3
Groupe PDC0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total78 (42 %)108 (58 %)1 (1 %)13

Liste nominative

Oui 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 7

Non 108

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe libéral-radical 3

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Excusé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national