Art. 59: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 13 juin 2018, 20:50 · Objet 17.019Loi sur les marchés publics. Révision totale

Oui
104 (57 %)
Non
80 (43 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition individuelle Grunder

Au Bulletin officiel: Loi sur les marchés publics. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les marchés publics. Révision totale (17.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre17 (27 %)47 (73 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical24 (80 %)6 (20 %)0 (0 %)3
Groupe PDC7 (25 %)21 (75 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Total104 (57 %)80 (43 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 104

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe PDC 7

Groupe vert'libéral 7

Non 80

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe PDC 21

Groupe libéral-radical 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

N'a pas participé 13

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national