Entrée en matière: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 14 juin 2018, 12:15 · Objet 16.077CO. Droit de la société anonyme

Oui
133 (67 %)
Non
64 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Nidegger (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: CO. Droit de la société anonyme

Objet parlementaire: CO. Droit de la société anonyme (16.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (4 %)64 (96 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total133 (67 %)64 (32 %)1 (1 %)2

Liste nominative

Oui 133

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national