Proposition de renvoi: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 14 juin 2018, 12:17 · Objet 16.077CO. Droit de la société anonyme

Oui
110 (56 %)
Non
87 (44 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Schwander (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: CO. Droit de la société anonyme

Objet parlementaire: CO. Droit de la société anonyme (16.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (1 %)66 (99 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical11 (33 %)21 (64 %)1 (3 %)0
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total110 (56 %)87 (44 %)1 (1 %)2

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 43

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 21

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national