Dispositions du contre-projet indirect (mis au net): Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 14 juin 2018, 13:47 · Objet 16.077CO. Droit de la société anonyme

Oui
59 (30 %)
Non
139 (70 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la majorité (contre-projet indirect mis au net)
Non signifie
Proposition de la minorité Zanetti Claudio et proposition individuelle Bigler (biffer les dispositions du contre-projet indirect du projet 1)

Au Bulletin officiel: CO. Droit de la société anonyme

Objet parlementaire: CO. Droit de la société anonyme (16.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PDC2 (7 %)27 (93 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (29 %)5 (71 %)0 (0 %)0
Total59 (30 %)139 (70 %)0 (0 %)2

Liste nominative

Oui 59

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 139

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC 27

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national