Vote définitif sur les dispositions du contre-projet indirect: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 14 juin 2018, 13:50 · Objet 16.077CO. Droit de la société anonyme

Oui
66 (33 %)
Non
131 (66 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la minorité Zanetti Claudio (biffer définitivement les dispositions du contre-projet; c.à.d. ne pas entrer en matière sur le projet 2)
Non signifie
Proposition Bigler (entrer en matière sur le projet 2)

Au Bulletin officiel: CO. Droit de la société anonyme

Objet parlementaire: CO. Droit de la société anonyme (16.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (85 %)10 (15 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical9 (27 %)23 (70 %)1 (3 %)0
Groupe PDC0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total66 (33 %)131 (66 %)1 (1 %)2

Liste nominative

Oui 66

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 9

Non 131

Groupe socialiste 43

Groupe PDC 29

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national