Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 14 juin 2018, 13:52 · Objet 16.077CO. Droit de la société anonyme

Oui
121 (62 %)
Non
73 (37 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: CO. Droit de la société anonyme

Objet parlementaire: CO. Droit de la société anonyme (16.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (9 %)60 (91 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical19 (59 %)13 (41 %)0 (0 %)1
Groupe PDC27 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total121 (62 %)73 (37 %)2 (1 %)4

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 43

Groupe PDC 27

Groupe libéral-radical 19

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Non 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe libéral-radical 13

Abstention 2

Groupe PDC 2

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national