Art. 653s, al. 1, 2 et 3bis, CO (répétition du vote): Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 14 juin 2018, 20:20 · Objet 16.077CO. Droit de la société anonyme

Oui
57 (30 %)
Non
134 (70 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Markwalder (Bauer) (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: CO. Droit de la société anonyme

Objet parlementaire: CO. Droit de la société anonyme (16.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC1 (4 %)25 (96 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Total57 (30 %)134 (70 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 57

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 134

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 25

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

N'a pas participé 8

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national