Remplacement d'une expression dans les textes français et italien: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 14 juin 2018, 20:00 · Objet 16.077CO. Droit de la société anonyme

Oui
153 (80 %)
Non
35 (18 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
PropositProposition de la commissionion de la majorité
Non signifie
Proposition individuelle Romano

Au Bulletin officiel: CO. Droit de la société anonyme

Objet parlementaire: CO. Droit de la société anonyme (16.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (91 %)6 (9 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste40 (93 %)3 (7 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)3
Groupe PDC2 (7 %)23 (85 %)2 (7 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)0
Groupe vert'libéral5 (83 %)0 (0 %)1 (17 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total153 (80 %)35 (18 %)4 (2 %)8

Liste nominative

Oui 153

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 5

Groupe PDC 2

Non 35

Groupe PDC 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Abstention 4

Groupe PDC 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national