Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 15 juin 2018, 11:24 · Objet 16.077CO. Droit de la société anonyme

Oui
101 (51 %)
Non
94 (48 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: CO. Droit de la société anonyme

Objet parlementaire: CO. Droit de la société anonyme (16.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical4 (12 %)27 (82 %)2 (6 %)0
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total101 (51 %)94 (48 %)2 (1 %)3

Liste nominative

Oui 101

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe libéral-radical 4

Non 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 27

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national