Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kosovo

Conseil national · 15 juin 2018, 11:51 · Objet 17.068Double imposition. Convention avec le Kosovo

Oui
133 (67 %)
Non
62 (31 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec le Kosovo

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec le Kosovo (17.068)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (4 %)62 (91 %)3 (4 %)0
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total133 (67 %)62 (31 %)3 (2 %)2

Liste nominative

Oui 133

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national