Art. 10, al. 1, let. a, ch. 3 et 4 (le vote vaut également pour l'art. 10, al. 3, let f): Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 10 sept. 2018, 18:19 · Objet 16.065LPC. Modification (Réforme des PC)

Oui
130 (68 %)
Non
58 (30 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Feri Yvonne

Au Bulletin officiel: LPC. Modification (Réforme des PC)

Objet parlementaire: LPC. Modification (Réforme des PC) (16.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC19 (73 %)3 (12 %)4 (15 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total130 (68 %)58 (30 %)4 (2 %)8

Liste nominative

Oui 130

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 19

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 58

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 3

Abstention 4

Groupe PDC 4

N'a pas participé 5

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national