Art. 10, al. 3, let. f - Vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 10 sept. 2018, 18:20 · Objet 16.065LPC. Modification (Réforme des PC)

Oui
193 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter la disposition

Au Bulletin officiel: LPC. Modification (Réforme des PC)

Objet parlementaire: LPC. Modification (Réforme des PC) (16.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total193 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 193

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

N'a pas participé 5

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national