Art. 10, al. 1, let. b, ch. 1 et 2 - Vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 10 sept. 2018, 18:24 · Objet 16.065LPC. Modification (Réforme des PC)

Oui
139 (71 %)
Non
56 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter la disposition

Au Bulletin officiel: LPC. Modification (Réforme des PC)

Objet parlementaire: LPC. Modification (Réforme des PC) (16.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre11 (16 %)56 (84 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total139 (71 %)56 (29 %)0 (0 %)5

Liste nominative

Oui 139

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national