Art. 9, al. 1ter et 1quater: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 10 sept. 2018, 19:21 · Objet 16.065LPC. Modification (Réforme des PC)

Oui
117 (61 %)
Non
74 (39 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition de la minorité Gysi (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: LPC. Modification (Réforme des PC)

Objet parlementaire: LPC. Modification (Réforme des PC) (16.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (92 %)5 (8 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC19 (73 %)7 (27 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Total117 (61 %)74 (39 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 19

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 74

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 7

Groupe vert'libéral 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 6

Groupe PDC 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national