Art. 4, al. 1, 1bis et 2: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 10 sept. 2018, 20:09 · Objet 16.065LPC. Modification (Réforme des PC)

Oui
113 (58 %)
Non
79 (41 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Herzog (maintenir)

Au Bulletin officiel: LPC. Modification (Réforme des PC)

Objet parlementaire: LPC. Modification (Réforme des PC) (16.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (97 %)2 (3 %)1
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical20 (63 %)11 (34 %)1 (3 %)1
Groupe PDC25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total113 (58 %)79 (41 %)3 (2 %)5

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 25

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 11

Groupe PDC 3

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national