Art. 9, al. 2: Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 11 sept. 2018, 10:42 · Objet 16.075Organisation de l’infrastructure ferroviaire

Oui
100 (53 %)
Non
89 (47 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Grossen Jürg (biffer, selon droit en vigueur) CF (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Organisation de l’infrastructure ferroviaire

Objet parlementaire: Organisation de l’infrastructure ferroviaire (16.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical18 (62 %)11 (38 %)0 (0 %)4
Groupe PDC24 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (43 %)4 (57 %)0 (0 %)0
Total100 (53 %)89 (47 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 100

Groupe socialiste 43

Groupe PDC 24

Groupe libéral-radical 18

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe PDC 3

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 2

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national