Pas de naturalisation facilitée pour les mineurs qui bénéficient de l'aide sociale

Conseil national · 13 sept. 2018, 14:33 · Objet 17.489

Oui
112 (63 %)
Non
67 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donners suite)
Non signifie
Proposition de la minorité (donner suite)

Au Bulletin officiel: Pas de naturalisation facilitée pour les mineurs qui bénéficient de l'aide sociale

Objet parlementaire: Pas de naturalisation facilitée pour les mineurs qui bénéficient de l'aide sociale (17.489)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)61 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical25 (83 %)5 (17 %)0 (0 %)3
Groupe PDC25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total112 (63 %)67 (37 %)0 (0 %)21

Liste nominative

Oui 112

Groupe socialiste 39

Groupe PDC 25

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 67

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC 1

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC 3

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national