Titre suivant l'art. 16a, art. 16b et 16c: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 17 sept. 2018, 18:19 · Objet 18.027

Oui
101 (55 %)
Non
84 (45 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Salzmann (biffer)

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes (18.027)

Votation populaire: Mise en oeuvre de la directive de l’UE sur les armes (19 mai 2019, Accepté · 63,7 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical15 (47 %)17 (53 %)0 (0 %)1
Groupe PDC24 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total101 (55 %)84 (45 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 101

Groupe socialiste 39

Groupe PDC 24

Groupe libéral-radical 15

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 5

Non 84

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 17

Groupe PDC 3

N'a pas participé 10

Groupe socialiste 4

Groupe PDC 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national