Vote sur l'ensemble: Code civil suisse

Conseil national · 17 sept. 2018, 19:51 · Objet 17.065CC. Modification

Oui
129 (75 %)
Non
43 (25 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: CC. Modification

Objet parlementaire: CC. Modification (17.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre15 (25 %)43 (73 %)1 (2 %)9
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total129 (75 %)43 (25 %)1 (1 %)27

Liste nominative

Oui 129

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 22

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national