Définition du viol en droit suisse. La loi doit changer!

Conseil national · 17 sept. 2018, 20:53 · Objet 17.3992

Oui
151 (79 %)
Non
39 (20 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Définition du viol en droit suisse. La loi doit changer!

Objet parlementaire: Définition du viol en droit suisse. La loi doit changer! (17.3992)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre38 (59 %)25 (39 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical16 (53 %)14 (47 %)0 (0 %)3
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total151 (79 %)39 (20 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 151

Groupe socialiste 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe PDC 29

Groupe libéral-radical 16

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 25

Groupe libéral-radical 14

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national