Art. 115, al. 2: Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

Conseil national · 18 sept. 2018, 13:19 · Objet 17.062Protection des victimes de violence. Loi

Oui
95 (53 %)
Non
82 (46 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Bauer (biffer)

Au Bulletin officiel: Protection des victimes de violence. Loi

Objet parlementaire: Protection des victimes de violence. Loi (17.062)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (97 %)2 (3 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical7 (24 %)22 (76 %)0 (0 %)4
Groupe PDC24 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (71 %)1 (14 %)1 (14 %)0
Total95 (53 %)82 (46 %)1 (1 %)22

Liste nominative

Oui 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe PDC 24

Groupe libéral-radical 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 82

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 16

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national