Appréciation des ouvrages et des sites en vue de leur inscription dans l'ISOS. Les critères doivent être clarifiés

Conseil national · 19 sept. 2018, 14:45 · Objet 17.4308

Oui
114 (59 %)
Non
77 (40 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Appréciation des ouvrages et des sites en vue de leur inscription dans l'ISOS. Les critères doivent être clarifiés

Objet parlementaire: Appréciation des ouvrages et des sites en vue de leur inscription dans l'ISOS. Les critères doivent être clarifiés (17.4308)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (97 %)2 (3 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (84 %)4 (13 %)1 (3 %)1
Groupe PDC24 (83 %)5 (17 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (29 %)5 (71 %)0 (0 %)0
Total114 (59 %)77 (40 %)1 (1 %)8

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC 24

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 77

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national