Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’Institut suisse de droit comparé (LISDC)

Conseil national · 19 sept. 2018, 17:12 · Objet 18.018Institut suisse de droit comparé. Loi. Révision totale

Oui
155 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
45
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Institut suisse de droit comparé. Loi. Révision totale

Objet parlementaire: Institut suisse de droit comparé. Loi. Révision totale (18.018)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)19
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total155 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)45

Liste nominative

Oui 155

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe socialiste 34

Groupe PDC 27

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 5

N'a pas participé 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe libéral-radical 9

Groupe socialiste 8

Groupe PDC 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national