Protection individuelle. Procédure d'enregistrement d'une marque à clarifier

Conseil national · 19 sept. 2018, 20:44 · Objet 16.3852

Oui
67 (38 %)
Non
109 (62 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)59 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S1 (8 %)10 (83 %)1 (8 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total67 (38 %)109 (62 %)1 (1 %)23

Liste nominative

Non 109

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national