Possibilité de refus de réinscription au registre du commerce

Conseil national · 20 sept. 2018, 11:48 · Objet 16.4017

Oui
183 (97 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Possibilité de refus de réinscription au registre du commerce

Objet parlementaire: Possibilité de refus de réinscription au registre du commerce (16.4017)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (97 %)0 (0 %)2 (3 %)6
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral3 (50 %)0 (0 %)3 (50 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total183 (97 %)0 (0 %)5 (3 %)12

Liste nominative

Oui 183

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 3

Abstention 5

Groupe vert'libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national