Evaluer la pertinence de créer une personnalité juridique pour les robots

Conseil national · 20 sept. 2018, 11:52 · Objet 17.3040

Oui
55 (29 %)
Non
129 (69 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (5 %)59 (95 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste39 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)2
Groupe libéral-radical1 (3 %)31 (97 %)0 (0 %)1
Groupe PDC1 (3 %)28 (97 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Total55 (29 %)129 (69 %)3 (2 %)13

Liste nominative

Non 129

Abstention 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national