Protégeons nos aînés des résiliations de bail abusives

Conseil national · 20 sept. 2018, 13:36 · Objet 17.502

Oui: 123 (69 %)
Non: 52 (29 %)
Abstention: 2 (1 %)
N'ont pas voté: 23

Oui signifie: Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie: Proposition de la minorité Marti (donner suite)

Au Bulletin officiel: Protégeons nos aînés des résiliations de bail abusives

Objet parlementaire: Protégeons nos aînés des résiliations de bail abusives (17.502)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	57 (97 %)	0 (0 %)	2 (3 %)	9
Groupe socialiste	0 (0 %)	40 (100 %)	0 (0 %)	3
Groupe libéral-radical	29 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	4
Groupe PDC	28 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	12 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	6 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe bourgeois-démocratique	3 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	4
Total	123 (69 %)	52 (29 %)	2 (1 %)	23

Liste nominative

Oui 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 28

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 52

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 12

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Reimann Lukas SG
Reimann Maximilian AG

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Galladé Chantal ZH
Semadeni Silva GR

Groupe vert'libéral 1

Bäumle Martin ZH

Groupe PDC 1

Kutter Philipp ZH

Excusé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 1

Borloz Frédéric VD

Groupe socialiste 1

Wermuth Cédric AG

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

de Buman Dominique FR

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national