Entrée en matière: Code pénal et code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre)

Conseil national · 25 sept. 2018, 14:02 · Objet 13.407Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle

Oui
115 (64 %)
Non
60 (33 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Nidegger (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle

Objet parlementaire: Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle (13.407)

Votation populaire: Interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle (9 févr. 2020, Accepté · 63,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (92 %)5 (8 %)8
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical25 (83 %)5 (17 %)0 (0 %)3
Groupe PDC24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)5
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total115 (64 %)60 (33 %)6 (3 %)19

Liste nominative

Oui 115

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC 24

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Non 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 5

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC 4

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national