Vote sur l'ensemble: Code pénal et code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre)

Conseil national · 25 sept. 2018, 14:05 · Objet 13.407Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle

Oui
118 (64 %)
Non
60 (33 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle

Objet parlementaire: Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle (13.407)

Votation populaire: Interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle (9 févr. 2020, Accepté · 63,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (92 %)5 (8 %)7
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (87 %)4 (13 %)0 (0 %)2
Groupe PDC25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total118 (64 %)60 (33 %)5 (3 %)17

Liste nominative

Oui 118

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC 25

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Non 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 4

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC 4

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national