Art. 6 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Conseil national · 26 sept. 2018, 11:13 · Objet 18.024Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification

Oui
182 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification (18.024)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total182 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)18

Liste nominative

Oui 182

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national