Art. 7, al. 2: Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Conseil national · 26 sept. 2018, 11:14 · Objet 18.024Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification

Oui
118 (65 %)
Non
62 (34 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la commission (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition individuelle Gutjahr (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification (18.024)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)60 (98 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)3
Groupe PDC27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total118 (65 %)62 (34 %)2 (1 %)18

Liste nominative

Oui 118

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe libéral-radical 2

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national