Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’octroi de cautionnements et de contributions au service de l’intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général

Conseil national · 26 sept. 2018, 11:17 · Objet 18.024Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification

Oui
174 (97 %)
Non
5 (3 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification (18.024)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total174 (97 %)5 (3 %)1 (1 %)20

Liste nominative

Oui 174

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 1

Non 5

Groupe vert'libéral 5

Abstention 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national